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Conditions générales de vente |
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Article 1
- Définitions : . Est dénommé «
PARRAIN » un CLIENT ayant déjà bénéficié des PRESTATIONS de VDL, qui
a effectué le règlement de toutes ses PRESTATIONS ou qui a souscrit et réglé
un contrat loisirsfr, et qui recommande ce
service à une personne faisant une demande de PRESTATION ou d'achat de
contrat Loisirsfr à VDL pour la 1ère
fois. VDL intervient sur l'ordinateur du CLIENT à la demande express de ce dernier par un système de télémaintenance à travers Internet, mais VDL peut aussi proposer une assistance par téléphone ou courriel (Email) ou Windows Live Messenger (WLM). Pour les interventions par internet, le CLIENT doit disposer d'une liaison Internet à haut débit. Le CLIENT se rend sur la page du site www.loisirsfr.com/Assistance_et_depannage/installation_utilisation.htm ou utilise un lien fourni par VDL dans un courrier électronique (ou tout autre moyen fourni par VDL dans le cas ou son navigateur ne lui permettrait pas de se se rendre sur le site Internet de VDL). L'accès aux pages permettant de télécharger un programme de télémaintenance est dans une zone d'accès réservée réclamant un nom d'utilisateur et un mot de passe qui ne peuvent être délivrés au CLIENT que par VDL. Toute la procédure d'installation et d'utilisation est détaillée par VDL au CLIENT par téléphone, courriel (Email) ou Windows Live Messenger (WLM) ou sur la page du site permettant de télécharger le programme de télémaintenance.
Ce logiciel se connecte aux systèmes informatiques de VDL par internet en utilisant un système de cryptage qui garantit la sécurité et la confidentialité des informations transitant sur Internet entre l'ordinateur du CLIENT et les systèmes informatiques de VDL. La connexion aux systèmes informatiques de VDL ne peut se faire que si le CLIENT en fait la demande et avant de pouvoir lancer la télémaintenance il faudra obligatoirement obtenir un code d'accès modifié à chaque lancement de télémaintenance. Ce code d'accès sera donné par téléphone ou WLM (Windows Live Messenger). Aucune connexion ou reconnexion automatique ne pourra être faîte pendant ou après l'assistance sur le PC du CLIENT, le technicien sera obligé de contacter le CLIENT par téléphone ou WLM (Windows Live Messenger) pour pouvoir lui proposer de relancer la demande de télémaintenance et obtenir un nouveau code d'accès. Une fois la télémaintenance lancée, le technicien peut alors voir ce qui s'affiche sur l'écran de l'ordinateur du CLIENT, utiliser sa souris et son clavier, envoyer et recevoir des fichiers. Le CLIENT peut suivre en temps réel les manipulations effectuées par le technicien sur son propre écran. Il peut à tout moment interrompre la connexion en fermant le programme d'un clic de souris, le clavier et la souris du CLIENT restant parfaitement actifs pendant toute la durée de la télémaintenance. Une fois le programme de télémaintenance fermé, plus aucun technicien n'est en mesure de se reconnecter sur l'ordinateur du CLIENT sans recommencer toute la procédure.
Conditions : . Les pages "Aide & Logiciel" accessibles à partir de la page "Installation & Utilisation" sont autorisées au CLIENT uniquement par VDL pour la mise en service du logiciel de télémaintenance sur le PC du CLIENT. Aussitôt que le logiciel de télémaintenance est en service, l'accès à ces pages redevient strictement interdit. . Il est strictement interdit de conserver sur tous supports et/ou diffuser le nom d'utilisateur et le mot de passe que VDL communique au CLIENT pour accéder aux différentes pages "Aide & Logiciel" accessibles par la page : www.loisirsfr.com/Assistance_et_depannage/installation_utilisation.htm. . Il est strictement interdit sans une autorisation certifiée de la part de VDL d'accéder, télécharger, copier, utiliser, diffuser et imprimer le contenu partiel ou complet des pages "Aide & Logiciel" accessibles par la page : www.loisirsfr.com/Assistance_et_depannage/installation_utilisation.htm. . Si une ou plusieurs de ces interdictions ne sont pas respectées, des poursuites judiciaires pour acte de piratage et usage à but lucratif ou non de ces pages et de son contenu, pourront être engagées envers toutes personnes physiques ou morales (particuliers ou entreprises) n'ayant pas respectées ces interdictions ou ayant participées à ces actes.
2.2 Les conseils de la page Boutique du site : VDL est une entreprise de service uniquement et ne vend aucun matériel, logiciel ou consommable. Sur la page boutique accessible à l'adresse suivante : www.loisirsfr.com/Assistance_et_depannage/boutique.htm le CLIENT peut demander des conseils qui seront gratuits ou payants en envoyant un Formulaire de contact du service à VDL suivant les modalités suivantes :
a. Le CLIENT demande des conseils pour faire un achat chez un des partenaires de VDL présents sur la page Boutique du service. La télémaintenance peut être lancée pour vérifier la compatibilité entre le PC du CLIENT et ce qu'il veut acheter. Ceci est un service qui peut être gratuit ou payant. Avant d'envoyer les conseils au CLIENT ou débuter une télémaintenance, VDL lui dira si ils seront gratuits ou payants et attendra l'accord du CLIENT si ils sont payants, cela varie suivant le temps que les recherches prennent pour conseiller au mieux le CLIENT et si il y a besoin ou pas de la télémaintenance.
Conditions : . Les conseils de la page Boutique sont un service qui peut être gratuit ou payant, il est proposé uniquement aux CLIENTS du service VDL ayant déjà effectués le règlement d'une PRESTATION de VDL. . Les conseils doivent porter sur l'achat d'un matériel, logiciel, service ou consommable chez un des Partenaires de la boutique proposé sur la page : www.loisirsfr.com/Assistance_et_depannage/boutique.htm. . VDL s'accorde le droit d'accepter ou non toute demande de conseil pour la page Boutique, suivant le temps qu'il peut s'accorder pour cela et de l'achat ou non qui a suivi lors d'un conseil précédent donné au CLIENT.
b. Le CLIENT peut faire une demande d'aide et assistance à VDL pour installer de nouveaux matériels ou logiciels, ceci est un service payant de VDL. Ce service est disponible également aux CLIENTS n'ayant pas encore réglés de PRESTATION, mais dans ce cas un acompte leurs sera demandé, sauf si ils ont un PARRAIN et uniquement après confirmation.
Pour tous problèmes de matériel, logiciel, service ou consommable ou autres commandés chez un des partenaires présents sur la page Boutique, VDL ne peut être aucunement tenu pour responsable et n'a aucune possibilité d'action avec ces partenaires ni de contact direct. Seul le S.A.V de chacun de ces partenaires et leurs services commerciaux sont en mesure de régler un quelconque litige avec leurs CLIENTS (remboursement, remplacement de matériel, etc.). Ces différentes entreprises partenaires sont présentées sur la page Boutique par l'intermédiaire d'une régis d'affiliation et il n'existe donc aucun contact, ni lien direct pour chacun d'eux avec VDL.
Le CLIENT contact VDL par l'un des moyens suivant :
. Soit le CLIENT complète et envoie un formulaire de contact du service si son accès internet et son navigateur fonctionnent à la page : www.loisirsfr.com/Assistance_et_depannage/contact_assistance_loisirsfr/formulaire.htm
. Soit le CLIENT envoie un courriel (Email) si son navigateur internet ne fonctionne pas, en mettant ses coordonnées complètes puis la description du problème à une des adresses courriel (Email) suivante : loisirsfr@laposte.net ou vdl19@wanadoo.fr Le CLIENT doit y renseigner toutes les informations ci-dessous : 1. Civilité : M. ou Mme ou Mlle 2. Nom 3. Prénom 4. Nom de la Société (optionnel : uniquement pour les entreprises) 5. Adresse 6. Code postale 7. Ville 8. Pays 9. Numéro de téléphone fixe (pour la France métropolitaine uniquement) 10. Numéro de téléphone portable (optionnel : pour la France métropolitaine uniquement et pour les CLIENTS qui ont leur ligne de téléphone en panne ou occupée. VDL ne rappelle pas sur les numéros de téléphone portable mais envoie un SMS pour que le CLIENT le rappelle) 11. Adresse courriel (Email) principale 12. Adresse Windows Live Messenger (WLM) (optionnel : obligatoire uniquement pour les CLIENTS qui n'habite pas en France métropolitaine) 13. Description de votre demande et commentaires : 14. Votre version de Windows : 95, 98, 2000, ME (Millenium), XP, Vista ou Autre Windows 15. Votre type de PC : PC portable ou PC de bureau ou Autre 16. Votre statut : Déjà CLIENT ou Pas encore CLIENT ou Parrainé par un CLIENT 17. Votre parrain (si vous en avez un) : Son NOM, Prénom et Numéro de téléphone fixe. 18. Code promo ou Client sous Contrat (si vous êtes sous contrat Loisirsfr noté CONTRAT) :
. Soit le CLIENT appelle le numéro de téléphone de VDL et laisse un message sur son répondeur avec ses coordonnées suivies de la description de son problème dans le cas ou son ordinateur, accès internet, navigateur internet ou messagerie courriel (Email) ne fonctionnent pas. Le numéro d'appel mis à disposition est un numéro non surtaxé (ligne de téléphone ADSL Orange). Le CLIENT doit laisser un message sur le répondeur de VDL avec toutes les informations ci-dessous :
1. Civilité : M. ou Mme ou Mlle 2. Nom 3. Prénom 4. Nom de la Société (optionnel : uniquement pour les entreprises) 5. Ville 6. Numéro de téléphone fixe (pour la France métropolitaine uniquement) 7. Numéro de téléphone portable (optionnel : pour la France métropolitaine uniquement et pour les CLIENTS qui ont leur ligne de téléphone en panne ou occupée. VDL ne rappelle pas sur les numéros de téléphone portable mais envoie un SMS pour que le CLIENT le rappelle) 8. Description de votre demande et commentaires : 9. Votre version de Windows : 95, 98, 2000, ME (Millenium), XP, Vista ou Autre Windows 10. Votre type de PC : PC portable ou PC de bureau ou Autre 11. Votre statut : Déjà CLIENT ou Pas encore CLIENT ou Parrainé par un CLIENT 12. Votre parrain (si vous en avez un) : Son NOM, Prénom et Numéro de téléphone fixe.
. C'est VDL qui rappelle le CLIENT ensuite sur son téléphone fixe (France métropolitaine uniquement). . Si le téléphone fixe du CLIENT ne fonctionne pas ou est occupé, VDL peut envoyer un SMS sur le téléphone portable du CLIENT (France métropolitaine uniquement) pour que le CLIENT le rappelle.
Dans le cas de non résolution possible pendant le diagnostique préliminaire, VDL propose ensuite la solution technique la mieux adaptée à la situation. Il peut s'agir d'une intervention au forfait (indépendante du temps passé) ou d'une intervention facturée au temps passé, par demi-heure. Le prix est convenu d'avance et le CLIENT devra donner sont accord par la saisie et l'envoi d'un bon de commande avant le début de l'intervention à la page : www.loisirsfr.com/Assistance_et_depannage/commande_loisirsfr/formulaire.htm. Pour toute intervention dont la durée estimée excéderait 1 heure et 30 minutes le CLIENT peut demander l'établissement d'un devis détaillé avant toute intervention. Ce devis lui sera adressé par courriel (Email) au format PDF si sa messagerie courriel (Email) fonctionne ou par voie postale dans le cas contraire. La solution peut également comprendre la fourniture de logiciels gratuits soit par téléchargement, soit par envoi par La Poste, dans ce cas une option payante d'envoi de CD ou DVD pour l'assistance est appliquée qui couvre : les frais de port, l'emballage, les supports CDR ou DVDR, la gravure. Les tarifs d'interventions et les options sont détaillés sur la page suivante du site : www.loisirsfr.com/Assistance_et_depannage/tarifs.htm
3.4 Le contrat
loisirsfr
Le contrat loisirsfr inclus : . 2 PRESTATIONS
"Sécu One" offertes, valables pendant toute la durée du contrat, le CLIENT
choisit quand en faire la demande. Le crédit d'heures est décompté si et seulement si le problème est résolu.
Calcul du décompte du crédit d'heures ou facturation en Euro (€) pour CLIENT sous contrat loisirsfr :
a. Pour une INTERVENTION de moins de 1 heure et 30 minutes pour un CLIENT sous contrat possédant du crédit d'heures, le temps de l'intervention est directement déduit du crédit d'heures restant. Exemple : si le CLIENT à 2 heures de crédit d'heures encore disponibles sur son contrat et que l'intervention dure 1 heure et 15 minutes, il restera après INTERVENTION 45 minutes sur le contrat du CLIENT.
b. Pour une INTERVENTION de plus de 1 heure et 30 minutes pour un CLIENT sous contrat possédant du crédit d'heures, un calcul est appliqué pour convertir la somme qui serait demandée hors contrat en heures et minutes en prenant en compte la réduction de 32% du contrat. Exemple : si l'INTERVENTION avait été facturée 129€ hors contrat, le calcul serait le suivant : 129€ (somme qui aurait été facturée hors contrat) - 32% (réduction apportée par le contrat loisirsfr tant que le CLIENT a du crédit d'heures) = 87,72€ (somme due grâce au contrat loisirfr qui reste à convertir en crédit d'heures) = 87,72 € / 25,80€ (tarif horaire avec les 32% de réduction du contrat quand du crédit temps est disponible) = 3,40 (ce résultat doit être converti en heure et minute, comme détaillé dans le tableau de conversion de crédit d'heures) = 3 heures et 30 minutes seront donc déduit du crédit d'heures du CLIENT.
c. Si le CLIENT n'a pas assez de crédit d'heures disponible pour régler la totalité de l'intervention, le crédit d'heures restant sera déduit, puis le temps non réglé par l'insuffisance de crédit d'heures sera reconverti en Euro (€) et majoré de 7 % ce qui donnera une réduction de 25% sur le restant à régler du CLIENT. Exemple : si il y a 3 heures et 30 minutes à déduire du crédit temps du CLIENT mais que celui ci n'a plus que 3 heures de crédit temps disponibles, il lui restera donc 30 minutes à régler. Ces 30 minutes doivent être converties avec le tableau de conversion de crédit d'heures en prenant toujours le nombre équivalent le plus grand ce qui donne 0,50 qu'il faut multiplier par 25,80€ (tarif horaire avec les 32% de réduction du contrat quand du crédit temps est disponible) ce qui donne 12,90€ qui est majoré de 7% pour mettre la réduction à 25% qui est la réduction lorsque le crédit temps et épuisé, donc 12,90€ + 7% de majoration donne 13,80€. Le CLIENT devra donc régler 13,80€ qui correspond à la valeur du temps que son crédit d'heures restant insuffisant n'a pas pu régler.
d. Quand le crédit d'heures est épuisé, le contrat reste valable pendant 1 an à compter de la date d'épuisement du crédit d'heures, le CLIENT a alors 2 possibilités : - Soit le CLIENT ne recrédite pas son contrat et passe au tarif avantage contrat qui lui permet d'avoir 25% de réduction sur toutes les interventions effectuées durant toute la durée restante du contrat que ce soit pour une facturation au temps consommer par tranche de 1/2 d'heure (30 minutes), toute 1/2 d'heure commencée est facturée ou au forfait. - Soit le CLIENT recrédite son contrat par un minimum de 2 heures au tarif de 51,68 € pour un crédit d'heures de 2 heures (soit 32% de réduction par rapport au tarif normal), le contrat repartira aussitôt il n'y aura plus de date de validité maximum tant que du crédit d'heures sera disponible et une prestation Sécu One lui sera également offerte à chaque recréditation de 2 heures dans la limite totale de 5 PRESTATIONS Sécu One maximum en réserve. Important : Une fois le crédit d'heures épuisé le CLIENT ne peut pas régler une intervention en cours ou qui vient d'être terminée en recréditant son compte, le CLIENT sera facturé alors avec la réduction de -25% si son contrat est encore valide, le CLIENT doit recréditer son compte avant toute intervention pour pouvoir profiter de la réduction de 32%.
Exemples : 1,24 = 1 heure et 15 minutes 2,51 = 2 heures et 45 minutes 3,95 = 4 heures
e. Procédure de recréditation du contrat loisirsfr.
Pour recréditer son contrat loisirsfr le CLIENT doit envoyer un Formulaire de contact et il doit noter :
dans la zone "Objet du message :" : Demande de recréditation du contrat Loisirsfr
et dans la zone
"Description de votre demande et commentaires :" les
2 informations obligatoires suivantes :
Recréditation en heures et prix
possibles:
Important : la validation du crédit d'heures est faite dès la réception du règlement, si le CLIENT indique qu'il règle par Chèque avec la réduction de 2% mais qu'il paie finalement par Carte Bancaire, 2% de crédit d'heures seront retirés de son contrat.
Conditions particulières : - Pour les interventions commencées ou continuées après 20h00 le CLIENT peut soit faire déduire 30 minutes sur son crédit d'heures ou payer pour cette option un supplément de 8€, sans précision du CLIENT il sera appliqué par défaut les 30 minutes de déduction sur son crédit d'heures. - Pour les interventions commencées ou continuées Samedi, Dimanche ou jours fériés le CLIENT peut soit faire déduire 30 minutes sur son crédit d'heures ou payer pour cette option un supplément de 10€, sans précision du CLIENT il sera appliqué par défaut les 30 minutes de déduction sur son crédit d'heures. - Si le contrat loisirsfr du CLIENT n'est pas recrédité dans l'année suivant la date d'épuisement du crédit d'heures le contrat prendra fin et les PRESTATIONS Sécu One offerte restantes seront perdues. - Les CLIENTS ayant souscrit à un contrat restent dans le principe de rendez-vous à prendre pour les interventions, mais ils seront traités en priorité. - Le contrat ne peut pas être pris pour régler une intervention ayant déjà fait l'objet d'une demande par un formulaire de contact, en cours d'exécution ou qui vient d'être terminée. Si le CLIENT le prennait à ce moment là, il ne sera valable que pour les prochaines interventions et le CLIENT devra régler normalement l'intervention ayant fait l'objet d'un formulaire de contact, en cours ou terminée. - Les codes promo ne sont pas utilisables avec le contrat. - Les contrats sont disponibles en nombre limité, le nombre de contrats disponible est affiché sur la page Tarifs, le nombre de contrat maximum pourra varier. - Les PRESTATIONS Sécu One offertes peuvent être utilisées au nombre maximum de 1 par mois et ne peuvent pas être utilisées comme moyen de paiement ou converties en crédit d'heures ou en Euro ou en quelqu'autres choses. - Les PRESTATIONS Sécu One en réserve acquises lors de la recréditation d'heures du contrat peuvent être de 5 maximums, une fois les 5 PRESTATIONS Sécu One en réserve atteintes il n'y aura pas de PRESTATION offerte suite à une recréditation, pour y avoir droit il faudra consommer une PRESTATION Sécu One et revenir au moins à 4 PRESTATIONS en réserve.
Dépanner l'équipement informatique du CLIENT. Assister, conseiller, informer, former le CLIENT. Installer, configurer tout logiciel gratuit ou commercial fourni ou non par VDL sur l'ordinateur du CLIENT. Installer, configurer tout périphérique sur l'ordinateur du CLIENT. Assurer un fonctionnement optimal et sécurisé de l'ordinateur du CLIENT. Il est de
la responsabilité exclusive du CLIENT de s'assurer de la validité des
licences d'exploitation des logiciels installés sur ses différents
équipements. VDL peut immédiatement cesser d'assurer une PRESTATION si le
CLIENT ne possède pas l'ensemble des licences d'utilisation pour les
équipements ou logiciels en sa possession. Le cas échéant, la PRESTATION
resterait entièrement due quel que soit la PRESTATION à laquelle le CLIENT
aurait souscrit ou bien le temps déjà passé pour cette PRESTATION serait facturé si il est d'un coût
inférieur au coût de la PRESTATION souscrite.
. L'utilisation
d'un logiciel ou système de gestion de courriel (Email) autre que celui
fourni avec le système d'exploitation Microsoft Windows ou édité par
Microsoft (Outlook Express, Windows live Mail, Microsoft Outlook) parmi
ceux-ci : Mozilla Thunderbird, tous les services de gestion en ligne des FAI
(Fournisseurs d'accès internet) pour gérer les courriels (Emails) en allant
sur la page internet de leur site, le CLIENT utilisant donc un simple
navigateur internet autre que Microsoft Internet Explorer listé parmi
ceux-ci : Mozilla Firefox, Mozilla SeaMonkey, K-Meleon ou Opera. La garantie ne
prend pas en compte les mauvaises manipulations ni les infections de spyware
(espions) ou virus dues à la non vigilance du CLIENT ou à l'installation de
logiciels piégés ou le téléchargement de virus par l'intermédiaire de
logiciels d'échange de fichiers ou à l'ouverture de pièce jointe dans un
courriel (Email) ou l'acceptation d'un fichier piégé dans un logiciel de
discutions. Ils sont en outre communiqués par VDL au CLIENT lors de l'entretien téléphonique ou par WLM (Windows Live Messenger) ou par courriel (Email) et validés d'un commun accord entre le CLIENT et VDL. Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date de la demande d'intervention. Toute PRESTATION non forfaitaire fait l'objet d'une facturation minimum d'une demi-heure, sauf dans le cas de la résolution du problème lors du diagnostique préliminaire dans ce cas le prix sera celui du diagnostique préliminaire avec problème résolu comme détaillé sur la page tarifs. Hors contrat toute 1/2 heure (30 minutes) commencée est facturée.
www.loisirsfr.com/Assistance_et_depannage/paiement.htm
2. Le CLIENT peut effectuer le paiement en ligne dès réception d'un courriel (Email) de demande de paiement envoyé par VDL par l'intermédiaire du système de paiement en ligne PAYPAL, contenant le lien et la somme totale à régler pour la PRESTATION. Le CLIENT clic sur le lien dans le courriel (Email) pour pouvoir payer par "Carte Bancaire" sécurisé ou par "Compte PAYPAL" si il en possède un.
3. Le CLIENT peut effectuer le paiement par téléphone avec VDL et avec la sécurisation PAYPAL. Par téléphone seuls les paiements par "Carte Bancaire" sécurisé sont possibles.
Information complémentaire sur PAYPAL : Pour les paiements par carte bancaire ou par compte PAYPAL, les informations relatives à la carte bancaire du CLIENT sont vérifiées directement par PAYPAL et ne transitent pas par le site de VDL.
4. Le CLIENT peut effectuer le paiement par chèque en Euro (€) à l'ordre de "De Lémos Vincent" et l'envoyer à l'adresse ci-dessous (Les CLIENTS hors de France doivent régler en Euro (€) et par carte bancaire ou en Euro (€) par compte PAYPAL) :
De Lémos Vincent
21 Avenue André Cerisay
Si le CLIENT choisit de régler le montant total de l'intervention par chèque, il aura une réduction supplémentaire de 2% sur le montant total de l'intervention à régler. Condition : Pour bénéficier de ces 2% de réduction le CLIENT doit donner le type de règlement qu'il a choisi impérativement avant que la facture soit éditée, une fois la facture éditée il sera impossible de bénéficier de la réduction, même dans le cas d'un règlement par chèque. Dans le cas ou le CLIENT change de type de règlement une fois la facture éditée, pour un règlement par carte bancaire ou PAYPAL, il devra payer les 2% de réduction qui lui avait été attribué uniquement pour le cas d'un règlement par chèque. Si la facture a déjà été éditée, une facture supplémentaire de la valeur des 2% de réduction accordés et invalidés par un autre type de paiement par le CLIENT que le règlement par chèque sera éditée et à régler par le CLIENT, la somme totale à régler sur cette facture supplémentaire ne pourra recevoir aucune réduction de quelque sorte que ce soit et ne donnera aucun droit et avantage commerciaux supplémentaire.
. Si le CLIENT a déjà effectué le règlement d'une PRESTATION précédemment, il ne règlera ses prochaines interventions qu'une fois celles-ci finies, même si elles doivent se dérouler sur plusieurs jours et aucun acompte ne lui sera demandé.
. Si le CLIENT est nouveau et fait donc à sa première demande de PRESTATION à VDL, il n'a donc jamais effectué de règlement de PRESTATION à VDL, il y a alors 2 possibilités : - Le nouveau CLIENT est parrainé par un PARRAIN, le CLIENT doit alors préciser à VDL le NOM, Prénom et Numéro de téléphone fixe du PARRAIN sur le Formulaire de contact du service, VDL vérifiera ces informations et contactera le PARRAIN pour validation. Une fois le parrainage validé le nouveau CLIENT obtient le même statut que le PARRAIN et n'aura ainsi à régler la PRESTATION qu'une fois finie sans aucun acompte à verser même pour une PRESTATION sur plusieurs jours. - Si le nouveau CLIENT n'a pas de PARRAIN il lui sera demandé de payer un acompte avant de commencer la PRESTATION, mais uniquement pour cette première PRESTATION.
5. Facilité de paiement : VDL propose aux CLIENTS comme facilité de paiement le règlement en 3 fois sans frais par chèque pour toute intervention dès 39 €. Procédure que le CLIENT doit suivre pour régler ces mensualités : - Le CLIENT doit prendre le montant totale de l'intervention et le divisez par 3. - Le CLIENT remplis 3 chèques d’un montant identique égal au montant total de l'intervention divisé par 3. - Le CLIENT envoie les 3 chèques, le premier sera encaissé par VDL dés la réception, les 2 autres les 2 mois suivants. Important : - Les 3 chèques doivent mentionner la date du jour où l'intervention à été effectuée. - Les 3 chèques doivent être envoyer en une seule fois dans une seule enveloppe. - Une erreur ou une mention manquante sur un ou plusieurs de ces chèques ou si il manque un ou plusieurs chèques lors de la réception de l'enveloppe devant contenir les 3 chèques pour le règlement du montant total de l'intervention sera considéré comme un impayé.
. La facture sera
envoyée au CLIENT dans les cinq jours ouvrés suivant la réception du
paiement,
par courriel (Email) au format PDF ou par la poste mais uniquement sur demande express
du CLIENT. Article 10
– Les réductions de prix : La valeur en % du Code promo varie en fonction du montant total de la facture : 2 % de réduction pour une facture de 20 € à 39 € 4 % de réduction pour une facture de 40 € à 59 € 6 % de réduction pour une facture de 60 € à 79 € 8 % de réduction pour une facture de 80 € à 99 € 10 % de réduction pour une facture de 100 € et plus
La valeur des codes promos en % ainsi que les tranches du montant total des factures sont modifiables sans préavis. L'envoi de "code promo" peut être stoppé sans préavis.
. D'autres codes promo peuvent être proposés sur la page www.loisirsfr.com/part_spon_code_promo.htm. Des conditions particulières peuvent être demandées pour pouvoir utiliser ces codes promo, elles sont indiquées sur cette même page.
. Les codes promo sont non cumulables.
. Les codes promo ne sont pas utilisables avec le contrat loisirsfr.
. Vous pouvez recevoir aussi des réductions en € et non en %, ces réductions en € sont cumulables et vous avez également droit après avoir déduit la ou les réductions en € d'utiliser un code promo que vous avez reçu, les codes promo sont non cumulable, donc un seul peut être utilisé en plus des réductions en €.
. Pour utiliser un code promo il faut que le CLIENT le note sur le Formulaire de contact du service ou sur le Formulaire de commande du service dans le champ prévu pour cela.
Article 11 - Le parrainage :
Avantages pour le PARRAIN : Est dénommé PARRAIN un CLIENT ayant déjà bénéficié des PRESTATIONS de VDL et qui a effectué le règlement de toutes ses PRESTATIONS ou qui a souscrit et réglé un contrat Loisirsfr et qui recommande ce service à une personne faisant une demande de PRESTATION ou d'achat de contrat Loisirsfr à VDL pour la 1ère fois. Pour que le nouveau CLIENT devienne FILLEUL de son PARRAIN, il faut que le nouveau CLIENT précise à VDL le NOM, Prénom et Numéro de téléphone fixe du PARRAIN sur le Formulaire de contact du service, VDL vérifiera ces informations et contactera le PARRAIN pour la validation. Une fois que le nouveau CLIENT aura réglé sa première PRESTATION VDL ou un contrat Loisirsfr, il deviendra alors FILLEUL de son PARRAIN, sans limite de temps et ne pourra être attribué à aucun autre PARRAIN.
Le PARRAIN reçoit un Bon de Réduction dont la valeur augmente dès qu'une prestation est réglée par un de ses FILLEULS : . Pour chaque intervention réglée par un FILLEUL hors contrat, son PARRAIN voit s'ajouter sur son Bon de Réduction 2 % de la somme totale réglée par son FILLEUL. . Pour chaque achat de contrat Loisirsfr ou achat de crédit d'heures pour le contrat Loisirsfr par un FILLEUL, son PARRAIN voit s'ajouter sur son Bon de Réduction 1 % de la somme totale réglée par son FILLEUL. . Le Bon de Réduction est utilisable uniquement pour des prestations du service d'assistance et dépannage VDL. . Chaque PARRAIN peut avoir un nombre illimité de FILLEUL. . Le PARRAIN recevra un email d'information sur la valeur de son Bon de réduction dès qu'un de ses FILLEULS aura effectué le règlement d'une PRESTATION VDL.
Avantages pour le FILLEUL : . Une fois le parrainage validé le nouveau CLIENT obtient le même statut que le PARRAIN et n'aura ainsi à régler la PRESTATION qu'une fois finie sans aucun acompte à verser même pour une PRESTATION sur plusieurs jours. . un FILLEUL peut devenir PARRAIN, mais même devenu PARRAIN il restera le FILLEUL de son PARRAIN d'origine.
Conditions particulières : . La somme maximale possible à déduire d'une facture avec un Bon de Réduction PARRAIN est de 10 € par facture : Exemple : le CLIENT a obtenu en tant que PARAIN une somme totale de 18 € en Bon de Réduction, il reçoit une intervention sur son PC qui devrait lui coûter au total 69 €, il aura alors 10 € déduit du montant total de sa facture (69 € - 10 € = 59 €) la facture sera donc de 59 € et il lui restera encore 8 € en Bon de Réduction pour une prochaine intervention. . Le Bon de Réduction et autres avantages reçus par un PARRAIN sur son compte CLIENT ne peuvent être utilisés que par ce même PARRAIN. Il est formellement interdit de revendre ce Bon de Réduction et autres avantages, il est également formellement interdit de faire profiter de ce Bon de Réduction ou autres avantages à une autre personne. Tout manquement à ces interdictions verra le Bon de Réduction et autres avantages gagnés par le PARRAIN mis à 0 et tous ses FILLEULS se verront supprimés sans aucun moyen de les récupérer ni de les attribuer à une autre personne. . En cas de non règlement de facture d'intervention de VDL dans les temps autorisés le PARRAIN peut se voir perdre tous ses FILLEULS ainsi que tous les avantages et Bon de Réduction reçu en tant que PARRAIN, VDL n'aura aucune obligation de les lui réattribuer même après règlement des factures en retard. . Tout FILLEUL qui perd son PARRAIN ne peut plus être attribuer à un autre PARRAIN. . Le Bon de Réduction reçu sur le compte CLIENT du PARRAIN ne peut en aucun cas être versé en espèce ou par quelqu'autres moyens au PARRAIN, ce Bon de Réduction ne peut être utilisé que comme moyen de paiement pour les services d'assistance et dépannage de VDL. . Les pourcentages crédités sur le Bon de Réduction du PARRAIN pourront être modifiés par VDL, dans ce cas les nouveaux pourcentages seront précisés dans les conditions_génerales_de_vente et sur la page recommander_ce_service.
Ce service est créé et édité par : Contact : Vincent De Lémos Adresse : 21 avenue André Cerisay 72300 Sablé sur Sarthe France Site internet : www.Loisirsfr.com Courriel (Email) : loisirsfr@laposte.net ou vdl19@wanadoo.fr Formulaire de contact du service : formulaire Téléphone : 09.62.06.30.22 Fax : 02.44.84.01.26
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